Automobile : ce qui va changer en 2011 !

MONTAGE, LICENCES, CARBURANT, VIGNETTE ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Automobile : ce qui va changer en 2011
Farid Belgacem, Liberté


Le créneau de l’automobile en Algérie connaîtra sans doute beaucoup de changements dès janvier à en croire les professionnels du secteur qui appréhendent la prochaine rentrée, surtout que le Salon international de l’automobile pointe déjà son nez.


De l’annonce de la première voiture made in Algeria au carburant aux normes Euro-5, en passant par les augmentations probables de la vignette et du carburant, le consommateur n’arrive plus à cerner le sujet, même si le concessionnaire s’accorde à trouver, à chaque nécessité, un palliatif pour que son produit ne prenne pas un millésime de plus dans les dépôts.

Renault, Volkswagen, SNVI et les Chinois, qui produira la première voiture “made in Algeria” ?

Si le processus de production d’un véhicule particulier, à partir de 2011, à la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) est déjà en cours, sans préciser pour le moment l’identité du partenaire, il faudra savoir qu’un comité technique étudie, actuellement, la possibilité d’utiliser les capacités industrielles installées dans un processus d’industrialisation d’un véhicule particulier et qui sera homologué et labellisé en Algérie. Parallèlement, Renault, selon les autorités algériennes, est prêt à monter la première voiture made in Algeria. La chose se précise, mais les négociations se poursuivent avec un autre concurrent aussi puissant, en l’occurrence Volkswagen qui a manifesté son intention de s’installer en Algérie. Mais la surprise pourrait venir des Chinois qui avaient manifesté, également, leur intention d’installer des usines de montage dans l’Oranie. Mais quel que soit le constructeur, les négociations sont en bonne voie du côté du ministère de l’Industrie.

Licence automobile : Les veuves de chahid et les ayants droit bénéficiaires

L’année 2011 sera marquée par la mesure inscrite dans le projet de loi des finances 2011, adopté le 14 novembre 2010, par l’Assemblée populaire nationale (APN) où figure un article qui élargit la licence d’achat de véhicules touristiques neufs aux veuves de chahid et ayants droit. Selon ce texte de loi, ces deux catégories bénéficieront, en effet, de l’exonération fiscale (droits et taxes) pour l’achat ou l’importation de véhicules neufs. La durée dudit droit est valable pour cinq ans avant qu’il ne soit renouvelé. Ainsi, les enfants de chahid (ayants droit), qui bénéficieront désormais de cette nouvelle mesure, auront droit à une exonération des droits et taxes de 60 %, comme les moudjahidine dont le taux d’invalidité dépasse 60 %. Une revendication que les organisations des ayants droit avaient porté au plus haut niveau de l’État et qui est désormais satisfaite et applicable à partir du nouvel an.

Carte jaune : les prolongations, c’est fini !

La prolongation par les concessionnaires de la carte jaune, généralement valable 60 jours à partir de la mise en circulation d’un véhicule neuf, ne sera plus de mise à partir de janvier 2011. C’est la décision de la direction de la réglementation des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger qui, dans une note destinée aux concessionnaires et aux importateurs de véhicules, interdit tout renouvellement de la carte jaune une fois les 60 jours, autorisés à compter de la date de livraison indiquée par le concessionnaire ou l’importateur, consommés.
La note publiée par auto-utilitaire.com précise que les services concernés estiment que les 60 jours suffisent amplement à préparer et remettre le dossier final du véhicule au client. Mais est-ce le cas une fois la note entrée en vigueur ? Pas évident ! Pourtant, précise-t-on, ladite loi existe depuis le 3 mars 2004. On pouvait ainsi lire : “La durée de validité du récépissé provisoire carte jaune, une fois le véhicule vendu à son acquéreur, est de 60 jours, non renouvelable, à compter de la date de livraison indiquée par le concessionnaire et/ou l’importateur, pour permettre la constitution de dossier de demande d’immatriculation et son dépôt auprès du service territorialement compétent, chargé de la délivrance des cartes grises.” Du coup, seuls les véhicules, dont l’année civile est en cours de validité et dont les commandes sont annulées, bénéficient de cette prolongation.
Cela va sans dire que “le récépissé de mise en circulation provisoire ne peut, en aucun cas et sous aucun prétexte, être remplacé par un document de substitution à l’initiative des services du concessionnaire et/ou de l’importateur, ni remis à l’acquéreur du véhicule raturé ou surchargé et ce, à l’effet d’éviter les rejets de dossiers de demande d’immatriculation”. Autrement dit, les récépissés délivrés par les agents vendeurs sont nuls et non avenus.

Vous roulez en GPL, vous êtes exonérés de la vignette auto !

L’année 2011 se veut une “année verte” en Algérie. Et tant mieux et pourvu que ça dure ! C’est ainsi que le projet de loi des finances 2011 a plaidé pour l’exonération de la vignette automobile pour les propriétaires de véhicules équipés en GPL/C.
Le projet, présenté à l’APN inscrit cet article dans une approche de protection de l’environnement. Le texte du PLF consacre également “l’obligation de transmission” par les sociétés et compagnies d’assurance ou de réassurances ou d’autres intervenants d’un état des polices d’assurance contractées par les personnes physiques, morales et les entités administratives au profit de leurs véhicules. Reste à savoir le suivi de cette décision par les autorités concernées.

Naftal prépare le carburant aux normes Euro-5

L’autre bonne nouvelle viendra de la Société de production et de commercialisation des carburants, gasoil et essence. Longtemps souhaité par les concessionnaires et les automobilistes, le nouveau carburant aux normes Euro-5 devra être commercialisé à partir de l’année 2011, rassure-t-on. Naftal, longtemps critiquée sur ce chapitre, a mis le paquet et dans la recherche et dans l’investissement.
Du coup, la balle est dans le camp des concessionnaires appelés à adapter leurs commandes et à s’adapter aux nouvelles règles. Car, dans un passé récent, des véhicules neufs ont carrément coulé à cause de la nature des carburants, selon des concessionnaires. Mais, diront ces derniers, une fois le carburant Euro-5 arrivé dans nos pompes ? C’est juste une question…
Pièces de rechange : obligation de provenance du pays d’origine
Il y a plus d’une année, les pouvoirs publics avaient promulgué la loi du 2 novembre 2009 interdisant l’importation de la pièce de rechange automobile qui ne proviendrait pas du pays d’origine. Décidée par le ministère du Commerce, cette loi avait suscité autant d’appréhensions que de craintes chez les concessionnaires. Pour preuve, son interprétation donnera lieu à des dégâts, notamment au niveau de son application. Et pour cause, la contrefaçon sévissait et la pièce de rechange usagée, interdite en 2007, continuait à inonder les étals des marchés de gros comme de détails ! Ce n’est que quelques mois après que cette loi donnera ses premiers effets.
À titre illustratif, durant les neuf premiers mois de l’année 2010, les importations d’accessoires automobiles ont baissé de 30,87 % et celles des pneumatiques de 63,37 %, selon le Centre national de l’informatique et des statistiques des Douanes (CNIS). Du coup, la tendance est à la généralisation de cette loi à partir de janvier 2011 pour donner un véritable coup de pied dans la fourmilière et juguler la phénomène de la contrefaçon qui tue sur nos routes.

Les administrations mettent le cap sur la sécurité

Désormais, les administrations appelées à soumissionner pour l’acquisition de véhicules neufs, que ce soit dans le cadre du renouvellement des parcs roulants ou de mesures d’accompagnement, doivent exiger des garanties en matière de sécurité. C’est ainsi qu’une nouvelle mesure a été introduite afin que les véhicules acquis par les administrations (ministères, daïras, wilayas, services de sécurité, hôpitaux, écoles…) devront être équipés d’airbags, d’ABS, de ceintures de sécurité adaptables aux normes de sécurité et homologués par l’administration des mines. Faute de quoi, la commande fera l’objet d’une annulation au préjudice des concessionnaires. Sur ce point précis, ces mesures ont également été introduites dans les cahiers des charges et tout véhicule ne répondant pas aux normes de sécurité exigées sera soumis à expertise avant de faire l’objet d’un dossier de contentieux.

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